CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

 

Dernière mise à jour : 13 juillet 2020

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de fournir des indications juridiques sur la manière de mettre à disposition le site web et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur.

Ces conditions sont disponibles sur le site web sous la rubrique "Conditions".

ARTICLE PREMIER : MENTIONS LÉGALES

Le site veesual.ai est édité par Veesual, SAS au capital de 3.000€, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 884 503 806 RCS PARIS. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 91 884 503 806.

La société peut être contactée par courrier électronique à l'adresse support@veesual.ai.

Le responsable de la publication est Maxime Patte.

Le site Internet de Veesual est hébergé par Wix / Wix.com Inc., situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA et peut être contacté par téléphone au +1 415-639-9034.

ARTICLE 2 : ACCÈS ET PRÉSENTATION DU SITE WEB

Le site veesual.ai permet à l'utilisateur d'accéder gratuitement aux services suivants :

  • Accès à la présentation de l'entreprise

  • Accès à la présentation du produit

  • Accès aux actualités et événements de l'entreprise (communiqués de presse, articles, vidéos...)

 

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, il peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire pour le bon fonctionnement du site.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou futurs.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou la suppression / modification des fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des termes et conditions, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les termes et conditions, aucune utilisation du site ne peut être faite par l'utilisateur.

 

ARTICLE 4 : GESTION DU SITE WEB

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou restreindre l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie spécifique d'utilisateurs ;

  • supprimer toute information qui pourrait perturber son fonctionnement ou qui contreviendrait aux lois nationales ou internationales ou aux règles de la Netiquette ;

  • suspendre le site Web afin d'effectuer des mises à jour.

 

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Le site Web peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Web sur lesquels Veesual n'exerce aucun contrôle. Malgré les contrôles préalables et réguliers effectués par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site Internet sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas effectuée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place d'un lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites qui divulguent des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant affecter la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Veesual se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site si le site ne le juge pas conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site veesual.ai sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, erreurs ou omissions.

Les informations fournies ne le sont qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site veesual.ai ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et légales survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations qu'il contient.

Le site veesual.ai ne peut être tenu responsable de tout virus qui pourrait infecter l'ordinateur ou tout équipement informatique de l'internaute, suite à l'utilisation, l'accès ou le téléchargement depuis ce site.

La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tous les contenus du site (textes, images, sons...) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le copyright.

L'utilisateur doit demander l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à utiliser le contenu du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site interne constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, conformément à l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, que l'utilisateur qui reproduit, copie ou publie les contenus protégés doit citer l'auteur de la source.

ARTICLE 8 : COOKIES ET COLLECTE DE DONNÉES

Veuillez consulter la Politique de confidentialité du site Web.

ARTICLE 9 : CONTACT

Si vous avez des questions ou des demandes d'informations sur le site ou des allégations de contenus illégaux, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : support@veesual.ai ou à l'adresse du siège social de Veesual, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis au droit français. A défaut de règlement amiable d'un litige entre les parties, les tribunaux français seront compétents pour les connaître.

Si vous avez des questions concernant l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez contacter l'éditeur en indiquant les coordonnées indiquées à la section 1.

Nous contacter

contact@veesual.ai

 

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